Les personnes titulaires d'un diplôme d'une école supérieure transformée en haute école spécialisée (HES) peuvent présenter, auprès du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et sous certaines conditions, une demande d'obtention a posteriori du titre HES correspondant. Cette règlementation s'applique depuis plusieurs années pour les diplômés d'une école supérieure dans les domaines de la technique, de l'économie, du design, du travail social et des arts. Dans l'ensemble, depuis 2000, le SEFRI a délivré plus de 15 000 titres a posteriori d'une haute école spécialisée.

L'ordonnance du DFE sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée, partiellement révisée, règle désormais également les conditions pour l'obtention du titre HES pour les diplômes obtenus dans les domaines de la physiothérapie, de l'ergothérapie, de la diététique et de sage-femme. Lorsqu'il y a obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée, le titre délivré est un titre protégé selon l'ancien droit. Ces titres permettent également de porter le titre de bachelor, les hautes écoles spécialisées ayant entre temps adopté le système bachelor/master.

Les titres protégés ci-après sont décernés:

• physiothérapeute diplômé HES/Physiothérapeute diplômée HES
• ergothérapeute diplôme HES/Ergothérapeute diplômée HES
• diététicien diplômé HES/Diététicienne diplômée HES
• homme sage-femme diplômé HES/sage-femme diplômée HES

Un délai de traitement pouvant aller jusqu'à trois mois doit être pris en compte. En cas d'urgence, veuillez contacter le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) (cf. bureau d'information et de conseil).